Conditions Générales de Vente (« CGV »)

Préambule

Toute commande sur le site www.boutiquecoeurgrenadine.com implique l’acceptation sans réserve par le Client des droits et obligations visés dans les présentes CGV.

Les CGV sont accessibles sur le site www.boutiquecoeurgrenadine.com en cliquant sur l’onglet dédié. Les CGV peuvent faire l’objet de modifications, à tout moment, par Cœur Grenadine. Les CGV applicables à chaque commande sont celles en vigueur sur le Site, à la date de la passation de Commande.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et déclare expressément les accepter sans réserve dès lors qu’il confirme sa Commande sur le Site. 

Définitions

Pour application des présentes CGV, les termes listés ci-après auront les sens définis comme suit :

« Client » : toute personne physique majeure et capable ou disposant de l’autorisation de son tuteur légal à la date de la Commande ou toute personne morale, résidant en France ou à l’étranger, passant une Commande sur le Site 

« Commande » : désigne chaque achat d’un Produit effectué par un Client sur le Site 

« Produit » : désigne les objets des fournisseurs sélectionnés par Cœur Grenadine, présentés à la vente sur le Site, dont les caractéristiques essentielles sont désignés dans le descriptif de présentation

« Site » : désigne le site internet édité par Cœur Grenadine accessible à l'adresse www.boutiquecoeurgrenadine.com

Objet

Les CGV visent à définir les conditions d’achats de produits effectués sur le Site par un Client et encadrent les relations contractuelles entre Cœur Grenadine (S.A.S., au capital de 1 000 euros inscrite au RCS de Paris sous le n° 823 430 640 dont le siège social est au 76 Avenue du Général Michel Bizot 75 012 Paris / titulaire du nom de domaine : boutiquecoeurgrenadine.com) et le Client.

Produits 

Cœur Grenadine propose à l’achat sur son Site des Produits édités et fabriqués par des fournisseurs que Cœur Grenadine sélectionne. Cœur Grenadine présente un descriptif détaillé des Produits permettant au Client de connaître, avant la Commande les caractéristiques essentielles des Produits. Cœur Grenadine veille à présenter sur le Site des photographies des Produits les plus fidèles possibles mais ne peut pas garantir une exacte et totale similitude avec les Produits, livrés. Le Client reconnaît que la présentation numérique peut altérer ou modifier la perception des couleurs et des matières, notamment.

Disponibilité des Produits et prix

Les Produits et les prix associés mentionnés sur le Site sont valables pour la journée en cours. L’ajout d’un produit dans le panier ne garantit pas sa disponibilité et jusqu’à la validation de la Commande. Dans le cas où un Produit serait disponible après validation du paiement de la Commande, Cœur Grenadine vous contactera, annulera la Commande et remboursera intégralement le Client, dans les meilleurs délais. 

Prix des Produits

Les prix des Produits et services sont indiqués en Euro toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables à la validation de la Commande par le Client.

Les prix toutes taxes comprises et comprennent de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) au taux légal de TVA en vigueur en France au moment de la Commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté sur le prix des Produits à la date d’entrée en vigueur du nouveau taux. Cœur Grenadine n’est pas responsable du paiement de toute taxe éventuelle, qui serait réclamée par une autorité administrative étrangère, au Client, du fait de la livraison d’un Produit, en dehors de la France. Le Client en sera seul responsable. 

Le prix de chaque Produit ne comprend pas les frais de port. Les frais de port varient en fonction du mode de livraison choisi par le Client et du montant de son panier. Les frais de port sont facturés en supplément du prix du produit et indiqués dans le récapitulatif de la Commande, avant la validation définitive de la Commande par le Client. 

Paiement de la Commande

Le montant total d’une Commande peut être payé sur le Site, via un formulaire de paiement sécurisé, par les moyens de paiement suivant : VISA, MASTERCARD, CB, E-CARTE BLEUE, PAYPAL. 

En effectuant une Commande, le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa Commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts de la Commande.

Dans le cas d’un refus de paiement du centre d’autorisation bancaire, la Commande ne sera pas passée et les Produits ne seront pas expédiés au Client. 

Compte client, passation et confirmation de Commande

Pour faire une Commande, le Client doit se connecter sur le Site (accessible 24h sur 24 tous les jours, sauf incident). Le Client est invité à créer un compte client et renseigner les informations obligatoires. La validation du compte génèrera un identifiant et un mot de passe, dont le Client demeure responsable et en assure la responsabilité.

Le Client s’engage expressément à ne fournir que des informations complètes et exactes. 

Le Client pourra accéder à son compte, à tout moment, en saisissant son identifiant et son mot de passe. 

Le détail du contenu de la Commande du Client est accessible via le panier qui se crée, dès que le Client sélectionne un Produit pour l’acheter.

En cliquant sur l’onglet de validation et de paiement du panier, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des CGV.

La Commande ne sera définitive qu’à compter du paiement effectif du prix total de la Commande.

Le Client recevra alors par email, à l’adresse qu’il aura été invité à entrer, une confirmation de Commande. 

Cœur Grenadine se réserve le droit de refuser la confirmation de toute Commande pour motif légitime, tel que notamment tentative de fraude, incident de paiement etc.

La Commande est ferme pour le Client dès la validation de la Commande, sous réserve du Droit de rétractation.

Cœur Grenadine fera ses meilleurs efforts pour accueillir toute demande de modification de Commande préalablement à la livraison, formulée par email à l’adresse suivante : contact@boutiquecoeurgrenadine.com

Livraison et transport de la Commande

La livraison des Produits peut être effectuée en France métropolitaine, à Monaco et en Corse ou en Belgique selon conditions particulières. La livraison des Produits sera effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande.

Le coût de livraison est calculé automatiquement en fonction des options requises et notamment de la destination et des caractéristiques du colis. Ces frais sont indiqués avant validation définitive de la Commande. 

Le Client doit s’assurer que chaque Produit commandé pourra être livré sans difficulté et vérifier que les dimensions des colis et des produits spécifiées sur la fiche produit s’adaptent aux contraintes propres à son domicile (ascenseurs, escaliers, couloirs, portes palières, pièce de destination …). Le Client doit ainsi prendre toutes mesures utiles au bon déroulement de la livraison. 

Toute difficulté rencontrée lors de la livraison des produits dont le Client est seul responsable a pour effet de mettre à la charge du Client les frais d’une nouvelle livraison des produits.

Cœur Grenadine s’engage à livrer les Produits commandés par le Client avec un conditionnement approprié au Produit et au transport. La signature sans réserve par le destinataire du colis du bon de livraison / transport présenté par le livreur vaut confirmation par le Client de la réception complète et parfaite de la Commande. Tout Produit endommagé ou perdu pendant le transport sera remplacé, sous réserve que le Client ou le destinataire de la Commande ait émis les réserves appropriées sur le bon de livraison présenté par le livreur. Le Client s’engage à informer Cœur Grenadine, par email à contact@boutiquecoeurgrenadine.com du problème, dans un délai maximum de 48 heures à compter de la livraison, passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.

En cas de réserves formulées, il pourra être demandé au Client de présenter l’emballage litigieux. 

En cas de retard de livraison de la Commande de plus de 20 jours ouvrés par rapport aux délais de livraison estimés lors de la Commande, le Client peut contacter Cœur Grenadine à contact@boutiquecoeurgrenadine.com afin de d’annuler la Commande et en demander le remboursement, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure conformément aux dispositions du Droit français.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa Commande (la date indiqué sur le bon de livraison fait foi) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour des Produits, qui demeureront à la charge du Client.

Si le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit en informer Cœur Grenadine par email  à l’adresse : contact@boutiquecoeurgrenadine.com

Le retour des Produits (intacts et non utilisés) s’effectue dans leurs emballages d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation, en parfait état de revente, avec l'indication des références de la Commande.

Le Client renverra les Produits dans un emballage et avec un moyen de transport adéquat compte tenu des caractéristiques des Produits. Les Produits retournés voyagent aux frais et aux risques du Client. Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client. 

Dans le cas de l’exercice du droit de rétractation et sous réserve de la parfaite réception des Produits retournés par Cœur Grenadine, Cœur Grenadine remboursera le Client des sommes versées, sans pénalité, à l’exception des frais de port. Le remboursement interviendra au plus tard dans les sept (7) jours suivant la date de réception des Produits retournés. 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation (article L221-28), le Client est informé qu’il ne pourra pas bénéficier du droit de rétractation pour les Produits suivants :

Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés 

Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement 

Produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène/ou de santé 

Les journaux, périodiques ou magazines

Conformité des Produits

Conformément aux dispositions du Code de consommation (articles L211-1 et suivants), Cœur Grenadine s’engage à livrer des Produits conformes à la Commande du Client et répond des défauts de conformité existant à la livraison. Le Client qui souhaite exercer son droit de garantie de conformité doit en informer Cœur Grenadine à contact@boutiquecoeurgrenadine.com, en fournissant les justificatifs requis. 

Le Client pourra demander le remplacement ou le remboursement du Produit (frais de port inclus).

Garantie des vices cachés

Conformément aux dispositions du Code civil (articles 1641 et suivants), le Client bénéficie de la garantie des vices cachés sur les Produits. Le Client qui souhaite exercer son droit de garantie des vices cachés doit en informer Cœur Grenadine à contact@boutiquecoeurgrenadine.com, en fournissant les justificatifs requis.

Il est rappelé que la garantie ne s’applique pas si le défaut est consécutif à une mauvaise utilisation du Produit. 

Le Client dispose d’un délai maximum de deux ans à compter du jour où le vice ou défaut a été découvert. 

Le Client pourra demander le remplacement ou le remboursement du Produit (frais de port inclus). 

Litige

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée, en contactant Cœur Grenadine par email à :  contact@boutiquecoeurgrenadine.com

A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français, seuls compétents.